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Détails : Droit international
Droit international
Singulier retournement de l’histoire. En 1948, c’est la perspective d’une déclaration israélienne d’indépendance qui inquiétait Washington : n’allait-elle pas susciter une réaction antioccidentale dans les pays arabes et...
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Détails : Droit de la mer
Droit de la mer
Les Йtats Parties à la Convention,
Animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui...
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Détails : Droit de la mer
Droit de la mer
Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les...
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Détails : Droit des associations
Droit des associations
Fondée au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDTSS) offre un cadre d'échanges et de travaux en commun à tous ceux qui se vouent à l'étude et à la pratique du...
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Détails : Association Droit
Association Droit
Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image,...
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Détails : Association Droit
Association Droit
L'association Droit & Commerce a été créée a l'initiative de la Chambre nationale des agréés prés les tribunaux de commerce, qui a souhaité qu'après la disparition de la profession d'agréé, conséquence de la réforme judiciaire de...
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