Droit de la mer
TITRE DU SITE : Droit de la mer
CATEGORIE : Droit de la mer
Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de ses premières normes, et un des plus modernes aussi, puisqu'il a été l'objet d'une refonte totale et récente.
CATEGORIE : Droit de la mer
Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de ses premières normes, et un des plus modernes aussi, puisqu'il a été l'objet d'une refonte totale et récente.
Sites proches de Droit de la mer
Droit maritime
Le droit maritime, domaine vaste comme l'océan, traite de l'ensemble des règles juridiques, de...
Le droit maritime, domaine vaste comme l'océan, traite de l'ensemble des règles juridiques, de...